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la crèche Baby-Loup à Conflans Ste HonorineAffaire Baby-Loup : la France n'a pas été condamnée

Chronique du 5 septembre

La crèche Baby-Loup a obtenu gain de cause, en mars 2013, après avoir licencié une employée qui souhaitait se voiler dans l’établissement. Cinq ans plus tard, L'Obs annonce que le Comité des droits de l’homme de l’ONU "condamne" la France, "reconnue coupable de violation de la liberté de manifester sa religion et discrimination envers les femmes musulmanes". L’avocat de la crèche, Richard Malka, dans un entretien avec Élisabeth Lévy publié le 27 août par Causeur dénonce une désinformation.

Élisabeth Lévy : J’ai entendu une journaliste de France Inter expliquer (avec une satisfaction visible) que la France avait été "condamnée" par le Comité des droits de l’homme de l’ONU dans l’affaire Baby-Loup. D’abord, est-ce que c’est vrai, ensuite, n’est-ce pas ce comité Théodule où siègent des pays aussi soucieux de droits de l’homme que la Syrie ou l’Iran ?

Richard Malka : Non, la France n’a pas été "condamnée". Seule une juridiction peut "condamner" et ce Comité des droits de l’homme n’en est pas une. Contrairement à ce qu’a indiqué L'Obs avec tambours et trompettes, le simple avis de ce Comité n’a absolument aucune valeur contraignante ni obligatoire. C’est, pour moi, un non-événement dont on fait un buzz médiatique parce qu’il sert une vision idéologique.

J’ai, moi aussi, bien senti la satisfaction de certains médias, et en particulier de celui qui a annoncé cette prétendue nouvelle. Ce qui me semble plus grave, c’est qu’on ne vérifie rien avant d’annoncer cette supposée "condamnation". C’est simplement un avis d’un comité que vous appelez "Théodule" et qui est, il est vrai, connu pour son communautarisme, sa vision idéologique des questions de religion et dont la conception des droits de l’homme est plus proche de l’Arabie saoudite que du monde occidental.

Élisabeth Lévy : Cette complaisance que vous décelez aujourd’hui a-t-elle été la norme tout au long de l’affaire Baby-Loup ?

Richard Malka : Oui, et je la décèle d’autant plus que l’article de L'Obs a été fait sans me passer un coup de téléphone, sans un soupçon de contradiction, alors que la journaliste qui est l’auteur de cet article, et qui a une position très tranchée depuis le début de cette affaire, a mon numéro de téléphone depuis toujours. Pour pouvoir publier ce qui est une fausse information, ce qui relève de la désinformation, on s’abstient donc de recueillir un point de vue contradictoire, ce qui permet d’écrire n’importe quoi.

Élisabeth Lévy : Une certaine élite aimerait bien que Baby Loup ait perdu… Le Monde a publié la dépêche de l’AFP… en y supprimant votre réaction !

Richard Malka : Absolument, ce qui est quand même un peu étonnant. À la suite de l’article de L'Obs, l’AFP m’a logiquement appelé, je lui ai fait une déclaration pour expliquer que c’était un non-événement et que cette déclaration n’avait aucune valeur contraignante, et Le Monde a repris la dépêche mais sans ma réaction. De cette façon, on fait croire au public qu’il y a une réalité qui n’en est pas une.

Élisabeth Lévy : Pouvez-vous rappeler l’affaire en quelques mots ?

Richard Malka : Oui, la question était de savoir si une salariée d’une crèche, s’occupant donc d’enfants en bas âge, pouvait du jour au lendemain imposer à la crèche, après cinq ans d’absence pour congé maternité puis parental, le port du voile. La crèche a répondu que non, les juridictions françaises jusqu’à la plus haute de celles-ci – la Cour de cassation en assemblée plénière – ont répondu que non.

On ne peut donc pas imposer aujourd’hui une culture juridique étrangère, par le biais d’un Comité qui n’a strictement aucune légitimité, pour rendre une décision judiciaire. Ce serait une insulte à l’égard des juridictions française – et aussi à l’égard de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui valide systématiquement ces décisions et ces législations – que de ne pas en tenir compte et d’indemniser aujourd’hui Madame Afif avec nos impôts.

Élisabeth Lévy : Vous avez gagné en première instance, en appel, en cassation. Vos adversaires sont-ils allés devant la CEDH ?

Richard Malka : Non, ils s’y sont refusés. Ils étaient sûrs qu’ils n’obtiendraient pas satisfaction.

Élisabeth Lévy : Si l’affaire avait lieu aujourd’hui, est-ce que vous gagneriez encore ?

Richard Malka : Sur ces questions, la situation se tend et devient de plus en plus difficile. On voit au positionnement et au traitement médiatiques de cette affaire qu’une certaine élite aimerait bien que Baby-Loup ait perdu. Mais ce n’était pas le cas à l’époque et ce n’est toujours pas le cas aujourd’hui.

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