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Terrorisme : un rapport sénatorial

Chronique du 11 juillet 2018

Sylvie Goy-Chavent, sénatrice de l'AinLe 4 juillet, Mme Sylvie Goy-Chavent, sénatrice de l'Ain a déposé un important rapport sur la menace terroriste dont non trouvera ci-dessous le plan développé et le lien du texte en téléchargement.
   ◦    I. La menace terroriste reste à un niveau très élevé en France en dépit des revers militaires de l'État islamique en Irak et en Syrie
   A. Quoique militairement défaite, l'organisation État islamique demeure une menace à ne pas sous-estimer
   1. Daech a perdu l'essentiel de son territoire en Irak et en Syrie
   a) L'État islamique avait constitué un proto-État doté de forces « militaires »nombreuses et puissantes
   b) Daech a subi une lourde défaite militaire en Syrie et en Irak
   c) La perte de l'assise territoriale de l'État islamique est une étape fondamentale dans la lutte contre la menace djihadiste
   d) Sa défaite n'est cependant pas encore totale
   2. Pour autant, l'État islamique reste une organisation terroriste fonctionnelle
   a) Sur le terrain, la menace djihadiste se transforme plus qu'elle ne disparaît
   b) Daech adapte son discours, tout en maintenant ses objectifs
   3. Le contexte géopolitique reste propice au djihadisme
   a) Le djihadisme serait la manifestation d'un continuum idéologique
   b) L'État islamique n'est pas la seule organisation djihadiste
   c) Le risque de dissémination de mouvements djihadistes vers d'autres théâtres d'opérations
   d) Les facteurs structurels de la radicalisation djihadiste n'ont pas disparu
   B. La France est aujourd'hui confrontée à une menace terroriste de nature essentiellement endogène
   1. La menace endogène a déjà fortement frappé notre territoire
   2. Le cas des returnees : un traitement spécifique et complet qui réduit la menace
   a) D'un point de vue numérique, la menace liée aux returnees apparaît moins importante que redouté
   b) La mise en place d'un suivi systématique adapté à la dangerosité des returnees permet, à court et moyen terme, de garder cette menace sous contrôle
   3. L'enracinement de la radicalisation et du salafisme dans notre pays
   a) L'installation de la radicalisation sur le territoire français
   b) Le débat subsiste autour des phénomènes de radicalisation
   c) Un consensus se dégage cependant sur la non existence des « loups solitaires »
   d) L'épineuse question du terreau salafiste
   4. Dans ce contexte, l'influence des organisations djihadistes reste dangereuse en France, selon des modalités largement inédites
   a) Un terrorisme fondé sur un absolutisme religieux
   b) La menace liée aux attentats inspirés est réelle
   · Une prédilection pour les cibles« molles »
   · Des modes opératoires rudimentaires
   c) Les craintes liées à de possibles violences en réaction
   ◦    II. La menace terroriste a conduit la France à adapter et renforcer les moyens de l'état
   A. Des services de renseignement extrêmement mobilisés par la menace terroriste
   1. Des services de renseignement mieux armés face à la menace terroriste
   2. Des services de renseignement mieux coordonnés pour lutter contre le terrorisme
   a) En dépit de missions différentes, l'ensemble des services de renseignement sont mobilisés dans la lutte contre le terrorisme
   b) La coordination des services de renseignement dans la lutte antiterroriste
   3. Le renforcement du maillage territorial du renseignement pour détecter les signaux faibles
   4. L'émergence d'un véritable service de renseignement pénitentiaire
   B. Le renforcement des moyens pour affronter la menace terroriste
   1. Une augmentation sensible et bienvenue des moyens budgétaires et humains
   a) Des moyens budgétaires en augmentation
   b) Des effectifs en forte hausse
   c) La loi de programmation militaire pour 2019-2025 prévoit une poursuite de l'augmentation des moyens
   d) Des difficultés de recrutement
   2. Un arsenal de mesures administratives de lutte contre le terrorisme aujourd'hui très étendu
   C. Une politique pénale repensée pour une réponse adaptée
   1. Une collaboration renforcée entre les services de renseignement et les services de police judiciaire
   2. Une organisation judiciaire efficiente pour traiter les affaires de terrorisme
   a) Une centralisation et une spécialisation de l'ensemble des acteurs judiciaires
   b) L'adaptation de l'institution judiciaire au phénomène djihadiste
   c) Les efforts d'adaptation doivent être poursuivis
   3. Un arsenal pénal quasi-complet
   a) L'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, socle de la répression antiterroriste
   4. La judiciarisation systématique des départs vers la zone syro-irakienne et des returnees
   b) L'incarcération des djihadistes
   D. La coopération européenne et internationale
   1. L'Union européenne : un acteur désormais incontournable dans la lutte anti-terroriste
   a) L'action de l'Union européenne, bien que subsidiaire par rapport à celle des États membres en matière de lutte contre le terrorisme, n'a cessé de se développer
   b) Le rôle croissant des agences européennes
   c) La lutte contre la radicalisation au niveau européen
   d) La lutte contre la radicalisation en ligne, autre priorité de l'Union européenne
   e) Des marges de progression existent au niveau européen
   2. Les autres activités de coopération internationale
   a) Un renforcement de la coopération internationale en matière de renseignement, mais restant confrontée des problèmes
   b) Des coopérations policières et juridiques afin de faciliter la judiciarisation de Français partis sur le théâtre d'opérations irako-syrien
   E. Le développement de la culture de la sécurité et de la prévention de la radicalisation
   1. La diffusion d'une culture de la sécurité
   a) Vigipirate, définition de la stratégie de sécurité profondément modifiée à la suite des attentats
   b) Un modèle à réinventer pour le déploiement des forces de protection
   c) Une diffusion progressive d'une culture du risque au sein de la société, qui reste cependant perfectible
   2. Prévenir la radicalisation, volet indispensable de la lutte anti-terroriste
   a) Une succession de plans de prévention de la radicalisation au succès mitigé
   b) Le nouveau plan national de prévention de la radicalisation annoncé le 23 février 2018
   ◦    III. De fortes inquiétudes demeurent cependant
   A. Des insuffisances dans le traitement de la menace intérieure
   1. La nécessité de lutter résolument contre le salafisme et le radicalisme musulman
   2. Des doutes persistants sur l'efficience du renseignement
   a) L'impuissance des services à détecter la menace « inspirée »
   b) L'efficacité des modes opératoires des services de renseignement face à la menace endogène
   B. Les tâtonnements de l'administration pénitentiaire dans la prise en charge des détenus radicalisés
   1. La « contagion radicale »en détention : un défi majeur à relever
   a) Un repérage des personnes détenues radicalisées à affiner
   b) Un renseignement pénitentiaire qui reste à développer
   c) Des hésitations dans la politique carcérale à suivre
   2. La nécessité de proposer, en détention comme en milieu ouvert, une prise en charge efficace
   a) La nécessité d'évaluer toutes les personnes sous main de justice
   b) Faire preuve de pragmatisme sur l'incarcération des djihadistes
   c) Les programmes de prise en charge
   d) Les enjeux en matière d'exécution des peines
   3. L'enjeu du suivi des condamnés après leur libération
   a) Assurer un suivi judiciaire des détenus même après leur libération
   b) Une coordination avec les services de renseignement à renforcer
   c) Une sous-exploitation de l'arsenal administratif
   d) Anticiper les libérations des étrangers et des binationaux
   4. Un modèle à réinventer pour les mineurs
   a) La prise en charge des mineurs mis en cause pour des faits en lien avec le djihadisme
   b) Le protocole mis en place pour les jeunes mineurs
   C. Les difficultés de lutter contre le « Djihadisme 2.0 »
   1. La force de la propagande de Daech
   a) Des outils de communication maîtrisés
   b) Un contenu sophistiqué
   2. Un renforcement des actions
   3. Des marges de progression demeurent
   D. Les limites des plans gouvernementaux de lutte contre la radicalisation et leur lenteur à produire des effets face à l'urgence de la situation
   1. Un nouveau plan de lutte contre la radicalisation confronté à plusieurs limites
   a) Un recueil de bonnes pratiques pas nécessairement transférables d'une situation à une autre
   b) Agir sur la prévention primaire : une action à long terme
   c) Agir sur la prévention secondaire : un résultat soumis à la volonté de la personne suivie
   2. Des contre-discours à la fois indispensables et peu efficaces
   a) Une éducation au numérique et à l'information encore insuffisante
   b) Un contre-discours qui se veut ambitieux mais rencontre rapidement ses limites
   3. Repenser l'organisation de l'islam en France
   •    Contributions des membres
de la commission d'enquête
   ◦    Contribution de M. André Reichardt
   ◦    Contribution de Mmes Hélène Conway-Mouret et Marie-Pierre de la Gontrie,
et MM. Jean-Yves Leconte et Rachid Temal
   •    Liste des personnes auditionnées
   •    Liste des déplacements

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