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cheminots d'autrefoisCheminots : le statut est-il périmé ?

Chronique du 3 avril 2018

C'est le 26 février qu'Édouard Philippe a présenté la future réforme du ferroviaire. Dès le 27, les syndicats représentatifs (CGT, Unsa, SUD-Rail et CFDT) se sont retrouvés pour préparer une réponse commune. D'emblée, la CGT-Cheminots, premier syndicat à la SNCF, avait dès le départ prévenu : "Pour faire plier le gouvernement, il va sans doute falloir un mois de grève", a ainsi déclaré Laurent Brun, secrétaire général de cette fédération. "Nous allons relever le défi. On est sûrement parti pour l’un des plus importants mouvements sociaux de l’histoire de la SNCF", a-t-il ajouté.

Or, le 28 février, Mediapart croyait pouvoir titrer "qu'en brandissant leur statut, Macron tend un piège aux cheminots", considérant que ce serait la remise en cause de ce statut qui allait constituer la ligne rouge bloquant toute négociation.

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT rappelait en effet "les difficultés de l'entreprise ne peuvent se résumer au statut des cheminots, après des années de sous-investissement."

Éric Meyer, secrétaire de Sud-Rail allait plus loin. Selon lui "le statut des cheminots est un faux problème. Mettre en avant ce sujet, c’est montrer les cheminots du doigt afin d’éviter un vrai débat sur le service public ferroviaire et la continuité territoriale".

Il n'est sans doute pas vrai que la réforme d'un statut, considéré comme avantageux, et qui concerne 92 % des salariés de la SNCF soit l'essentiel du projet gouvernemental. En octobre dans la lettre de mission adressée par le premier ministre à Jean-Cyril Spinetta, il n’est question que de l’adaptation de la SNCF à l’ouverture à la concurrence, de la dette et de sa soutenabilité financière. Pour les rapporteurs, ce n’était pas une priorité.

Dès le 24 février, le président avait cependant déclaré, dans le cadre de sa visite au Salon de l’agriculture : "je ne peux pas avoir d’un côté des agriculteurs qui n’ont pas de retraite et de l’autre, avoir un statut cheminot et ne pas le changer". Selon Mediapart, en effet, "l'Élysée sait que l’opinion publique va être déterminante dans le dossier de la SNCF. C'est elle qui va arbitrer. Pour éviter de revivre les grèves de 1995, il doit la mettre de son côté. Et la seule façon pour le gouvernement de la mettre de son côté, c’est le statut."

Que contient donc ce règlement RH001 de la SNCF, remontant à un décret publié en 1950 ? Il définit les conditions d’entrée, de rémunération et d’évolution de carrière, les congés (28 jours par an, plus 22 de RTT pour les personnels roulants), la mobilité, ainsi que l’assurance maladie et les retraites.

Dans un article intitulé "Statut des cheminots : pourquoi il faut le supprimer" publié le 28 février Contrepoints Arnaud Bichon donne les précisions suivantes :

Emploi à vie. Le principal avantage du statut spécifique des cheminots est la garantie de l’emploi à vie. Concrètement, ceux-ci ne peuvent pas subir de licenciement économique. Dans les faits, seule une faute grave peut justifier une rupture de contrat de la part de l’employeur.

Hausse de rémunération garantie et avancement de carrière planifié. En fixant le déroulement des carrières, le statut provoque mécaniquement des hausses de salaires, indépendamment du mérite des employés. Selon le rapport Spinetta, elles sont de 2,4 % par an à la SNCF contre 1,5 % ailleurs. Le salaire brut moyen à la SNCF est d’environ 3 100 euros, un montant légèrement supérieur au salaire mensuel moyen en France (environ 2 900 euros). L’écart peut sembler peu significatif. Toutefois, cela a beaucoup plus de sens d’effectuer une comparaison avec les employés du secteur public où la garantie d’emploi à vie s’applique également : 3 100 euros contre 2 500 euros. Pour une mission comparable, la politique salariale de la SNCF est donc plus avantageuse que celle du secteur public.

En outre, les cheminots disposent de nombreux bonus (indemnités, allocations, gratifications et primes, dont on trouvera une liste exhaustive impressionnante dans cette brochure syndicale), qui viennent gonfler leur salaire fixe et représentent selon les corps de métier de 10 % à 25 % de leur rémunération globale. Ces éléments de rémunération variables viennent la plupart du temps compenser la pénibilité au travail, et non valoriser le mérite ou les contributions individuelles.

Avantages en nature. Grâce au "Pass Carmillon", les cheminots, en activité ou retraités, ont droit à des "facilités de circulations" pour eux-mêmes et leurs proches : possibilité de voyager gratuitement ou à des prix extrêmement réduits sur le réseau national. Selon la Cour des comptes, les cheminots en activité ne représentent que 15 % du million de bénéficiaires de ces billets, pour un manque à gagner d’environ 100 millions d’euros par an.

Congés et RTT. Les cheminots ont 28 jours de congés payés par an (ce qui est un peu supérieur au Code du travail), auxquelles s’ajoutent des RTT qui peuvent atteindre 28 jours pour certains salariés (10 pour le personnel administratif, 22 pour les conducteurs de train). Au total, cela fait entre 40,5 jours de congés pour les salariés de bureaux et 58,5 jours pour les agents qui travaillent la nuit. Dans le privé, les salariés ont en moyenne 29 jours de congé.

Régime spécial de protection sociale. Alors que l’âge de départ à la retraite est de 62 ans dans le régime général, les conducteurs de train peuvent cesser leur activité entre 52 et 55 ans et les agents "sédentaires" peuvent partir entre 55 et 57 ans. La pension représente 75 % du salaire des 6 derniers mois d’activité, comme pour les fonctionnaires, quand dans le privé elle est calculée sur la moyenne des 25 meilleures années. Le dernier rapport 2017 sur les retraites établi par le service statistiques du ministère des Affaires sociales (DREES) révèle une pension moyenne brute de 2100 euros environ pour un cheminot, contre 1 376 euros pour les salariés du régime général. Le régime des retraites des cheminots étant déficitaire, le contribuable verse chaque année près de 3,5 milliards d’euros pour l’équilibrer.

En plus de ce régime spécial de retraite, les cheminots bénéficient d’un régime particulier de Sécurité sociale qui leur donne principalement un accès à des centres médicaux gratuits.

Cela étant, remarquons, au premier jour de cette grève, que la sympathie de l'opinion, si l'on en croit les sondages diffusés par les médias, serait passée de 42 à 46 % en faveur des grévistes.

Lire aussi → chronique du 3 avril : Veille de grève → chronique du 29 mars : Martinez et la CGT : Non à la concurrence → chronique du 19 mars : CGT : Martinez bousculé en interne

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