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de Mao à XiChine : Constitution sur mesure

Chronique du 27 février

Le Parti communiste de Chine crée actuellement les conditions pour garder le président Xi Jin-ping indéfiniment au pouvoir. En vertu de la Constitution actuelle, en effet, Xi, âgé de 64 ans, devrait quitter la présidence du pays après avoir exercé deux mandats de 5 ans. Le chef de l'État et du Parti chinois arrivant à la fin de son premier mandat présidentiel, qu'il exerce depuis le 14 mars 2013. Du 15 mars 2007 au 14 mars 2013, il avait été vice-président de la République populaire de Chine sous le second mandat de Hu Jin-tao. Il devrait être renouvelé lors de la prochaine session parlementaire annuelle de la Chine, en mars.

En octobre 2017, Xi avait commencé un second mandat de 5 ans en tant que chef du Parti communiste, réélu lors de la conférence quinquennale du parti. Selon l'agence chinoise Xin Hua, la proposition a été faite par le comité central du parti et elle porte également sur la position du vice-président.

Le Comité central du Parti communiste a en effet décidé d'abroger l'article de la Constitution disposant que le président et le vice-président ne peuvent exercer que deux mandats consécutifs. Formellement, une telle réforme constitutionnelle doit être approuvée par le parlement pour être mise en œuvre. Cela ne sera pas difficile car le parlement est composé de membres spécifiquement sélectionnés pour le dévouement qu'ils montrent au parti. Dernièrement, une forte rumeur s'est propagée selon laquelle Xi entend rester à la présidence au-delà des deux termes.

Xi Jinping, secrétaire général du Comité central du Parti communiste chinois, a mis l'accent sur le rôle important de la Constitution. "Nulle organisation ou nul individu n'a le privilège d'outrepasser la Constitution ou la loi. Tout comportement allant à l'encontre de la Constitution ou de la loi doit être sanctionné", a-t-il en effet déclaré le 24 février alors qu'il présidait une session d'étude en groupe du Bureau politique du Comité central du Parti communiste chinois.

Le secrétaire général a souligné le rôle important de la Constitution pour remporter la victoire décisive dans la construction d'une société de moyenne aisance, pour se lancer dans ce périple qui consiste à construire une Chine socialiste moderne et pour réaliser le rêve chinois du renouveau national. "La Chine doit faire plein usage du rôle important de la Constitution pour moderniser le système et la capacité de gouvernance de la Chine, et renforcer la capacité de gouvernance à long terme du Parti", a indiqué Xi.

Elle doit, affirme-t-il, "s'en tenir à l'unité organique de la direction du Parti, à la gestion du pays par le peuple et à la gouvernance selon la loi. Elle doit renforcer la surveillance des individus afin que soit assuré le respect de la Constitution."

Le Régime communiste chinois a adopté sa première Constitution en 1954. En 1982, la 5e Assemblée populaire nationale a adopté la Constitution actuellement, qui a connu quatre amendements, respectivement en 1988, 1993, 1999 et 2004. Selon son président, le développement de la Constitution montre que l'élaboration et l'application de la Constitution sont essentielles pour construire un pays puissant et prospère. Celle-ci a été développée et améliorée sur la base des expériences de réussites accumulées au cours de la révolution socialiste, de la construction et de la réforme de la Chine.

Selon Xi, "l'histoire a montré que c'est seulement sous la direction du Parti communiste chinois qu'il peut y avoir une Constitution qui traduit pleinement la volonté du peuple". "Le Parti communiste chinois attache une grande importance au rôle de la Constitution dans tous les domaines de la gouvernance, de la sauvegarde de son autorité et de la promotion de son développement" a-t-il également affirmé. Il a donc appelé à "des efforts pour étudier davantage la Constitution, promouvoir son esprit et vulgariser la connaissance de la Constitution.

La Chine envisage, d'autre part, de modifier le serment d'allégeance à la Constitution des fonctionnaires pour qualifier le "pays socialiste" de "grand" et "moderne". Cet autre projet de révision a été soumis le 23 février, pour examen, à une session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême. L'État chinois a introduit cette prestation de serment pour les fonctionnaires en janvier 2016, en vertu d'une décision législative adoptée en 2015.

Alors que la majeure partie du serment reste inchangée, le projet propose de modifier la dernière phrase en "travailler pour un grand pays socialiste moderne à la fois prospère, puissant, démocratique, culturellement avancé, harmonieux et beau".

Source : Agence de presse Xin Hua
Commentaire :

Signalons à nos lecteurs deux ouvrages récents sur la Chine.
Le premier est indispensable. Il s’intitule "La puissance chinoise en 100 questions" aux éditons Tallandier (Paris 2017, 271p., 15,90 euros). Il est signé de Valérie Niquet, responsable du pole Asie à la Fondation pour la recherche stratégique. Un excellent manuel de base sur l’histoire, la culture, la politique et l’économie de la Chine.
Le second raconte la saga d’une famille chinoise liée à la direction du Parti communiste : Yan Lan, Chez les Yan,(éd. Allary, Paris 2016, 521p.). L’auteur est un membre de cette famille, responsable depuis 2011 à la banque Lazard pour le secteur de « la grande Chine »( Pékin, Hong-Kong, Taïwan). Les horreurs de la Révolution culturelle mais aussi une peinture (auto)satisfaite du pouvoir communiste avant et après…

Pierre Rigoulot

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